ENERPLUS EST UNE MARQUE DE GAZ DE BORDEAUX, SITUÉE À BORDEAUX – ENTREPRISE QUALIFIÉE RGE – RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT –
Afin de vous aider dans la réalisation de travaux d’amélioration de votre logement ou de rénovation énergétique, des aides financières publiques et prêts, peuvent vous être accordés sous certaines conditions : Loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le « diagnostic de performance énergétique » (DPE), est un outil qui permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.
Attention : Il est indispensable pour toute demande d’aides financières proposées par les pouvoirs publics.
le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE logement est entrée en vigueur, conformément à la loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Délivré jusqu’alors à titre informatif, le DPE a désormais une véritable portée juridique.
Cela signifie que toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur, bailleur) pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas de faute, erreur ou manquement lors de l’établissement du diagnostic.
Qui est concerné par le DPE ?
Ce document est obligatoire pour tout propriétaire ou bailleur dans une perspective de vente ou de location d’un bien immobilier (sauf exceptions : voir l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation).
Par ailleurs, la loi impose au propriétaire de tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout futur acquéreur (article L 126-28 du Code de la construction et de l’habitation), afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites..
Il doit être réalisé à leur frais et doit se composer du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé préalablement au contrat de vente ou de location, regroupant :
- L’ensemble des caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements.
- La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements en KWh et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation en euros.
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
- Le classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette « énergie »).
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et efficacité.
- Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.
La classification : l’étiquette « énergie »
Le DPE définit une étiquette ou « classe » allant de A (logement extrêmement performant) à G (qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets :
- La consommation énergétique
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre
Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe
Qui peut établir un DPE ?
Seuls les professionnels qualifiés ayant souscrit une assurance professionnelle peuvent réaliser le DPE. Pour trouver un professionnel qualifié : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Pour que DPE soit valable, il doit comporter un numéro d’identification (13 chiffres) délivré par l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation applicable à juillet 2021.
Remarque : Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel et d’un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G. Ce document vient compléter le DPE par sa version plus poussée du DPE. Le volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique est notamment enrichi.
AIDES DE L’ANAH
MaPrimeRénov’ : dispositif prévu au 1er janvier 2024
MaPrimeRénov’ 2024 l’aide financière publique pour la rénovation énergétique de l’habitat, évolue tous les ans pour intégrer de nouvelles dispositions.
Son objectif est de mieux accompagner les ménages et d’accélérer la décarbonation des systèmes de production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) des logements les plus énergivores en France.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Le dispositif d’aide MaPrimeRénov est ouvert aux personnes physiques, propriétaires ou titulaires d’un autre droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement respectant des conditions spécifiques En savoir plus.
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs;
- Syndicats de copropriété (dispositif spécifique MaPrimeRénov’Copro).
Elle est applicable dès lors que le logement a plus de 2 ans, que ce soit une maison ou un appartement. La nouveauté 2024 repose principalement sur la création deux parcours adaptés aux projets des Français et définis selon :
- L’étiquette énergétique des logements
- Le niveau de revenus des ménages
Parcours MaPrimeRénov’ Accompagné :
L’accompagnement est obligatoire à compter le 1er juillet 2024 aux logements classés F/G au sens du DPE
Il a pour objectif de simplifier la réalisation de travaux de rénovation d’ampleur et de garantir un gain minimum de deux classes énergétiques pour bénéficier des aides financières MaPrimeRénov’ 2024.
Le parcours sera financé, selon le niveau de revenu des ménages, ou, dans les situations spécifiques de traitement de l’habitat indigne et de la précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes, dans la limite d’un coût plafond déterminé par la loi de finances annuellement votée.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide
Parcours MaPrimeRénov’ non accompagné
MaPrimeRénov’ Décarbonation (1 ou deux gestes) sans accompagnement conserve les caractéristiques qui ont fait son succès et souhaite donner une dynamique plus massive aux rénovations, par :
- Des forfaits par postes de travaux, calibrés en fonction de la performance
- Une réponse pour des ménages qui ne souhaitent pas s’engager des travaux d’ampleur et dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante
- Le remplacement d’un système de chauffage décarboné par un équipement bas carbone (PAC A/E, pompe à chaleur hybride, chaudière biomasse…), associé ou non à un petit bouquet de gestes comme des travaux d’isolation ou de ventilation
- Des aides adressées aux ménages selon leur niveau de revenus
Particulier : pour toute question sur votre rénovation énergétique, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’ au 0 808 800 700 (Service gratuit plus prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine).
Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.
AUTRES AIDES
La prime des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
La prime CEE joue un rôle important dans l’accélération de la transition énergétique des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), mis en place par les pouvoirs publics, sont versés par les fournisseurs d’énergie et de carburants pour financer des travaux de rénovation énergétique.
En contrepartie, ils collectent des certificats attestant qu’ils ont rempli leurs obligations afin de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales, professionnels).
Pour plus d’informations : https://france-renov.gouv.fr/aides/cee
Le programme Bail Rénov’
Bail Rénov’ est un programme de sensibilisation et d’information à l’attention des propriétaires bailleurs et des locataires afin d’améliorer la performance énergétique des logements locatifs privés.
Pour plus d’informations : https://www.anil.org/bail-renov-un-dispositif-de-lutte-contre-la-precarite-energetique/
En savoir plus :
Pour tout conseil sur les aides au niveau local :
Options de financement
Vous avez un projet de rénovation ou de remplacement de vos appareils de chauffage ?
EnerPlus, une marque de Gaz de Bordeaux, en partenariat avec expert du financement des particuliers dans la rénovation énergétique, vous aide dans la réalisation de vos travaux.
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’un suivi de votre dossier de financement par les équipes EnerPlus.
Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance, plusieurs solutions de financement vous seront proposées, notamment :
- Un montant et une durée adaptée à vos besoins
- Des offres de financement à taux préférentiels
- Aucun frais de dossier
- Une réponse rapide.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
BNP Paribas Personal Finance – S.A. au capital de 583 834 454€. Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris 542 097 902 RCS Paris – N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr)
Publicité diffusée par (EnerPlus, une marque de Gaz de Bordeaux – SAS au capital de 500.000 euros – RCS Bordeaux n° 502 941 479 – 6 Place Ravezies – 33 075 Bordeaux Cedex n° ORIAS : 13 008 264) en qualité d’intermédiaire en opérations de banques, immatriculé dans la catégorie mandataire non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
TEXTES DE BASE APPLICABLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
- Articles L312-1 et suivants et D312-1 et suivants du code de la consommation