L’Entretien annuel
- L’obligation d’entretenir sa chaudière est prévue par les articles R 224-41-4 à 9 du code de l’environnement.
- Par ailleurs, l’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) impose que le conduit d’évacuation des gaz brûlés soit obligatoirement entretenu une fois par an par une entreprise spécialisée dans le ramonage des conduits de fumée (nous assurons également ce type de prestation).
Le Remplacement d’appareils
- La directive européenne éco-conception 2009/125/CE impose de nouveaux standards en termes d’efficience énergétique, faisant de la chaudière à condensation la technologie de référence. Conformément à cette directive cadre et des textes pris pour son application, depuis le 26 septembre 2015, tout remplacement d’une chaudière basse température se fait par une chaudière à condensation dès que l’installation le permet.
- Pour les installations avec conduit d’évacuation collectif, la directive autorise toujours l’installation de chaudières basse température tant que le conduit d’évacuation n’est pas adapté à l’installation d’une chaudière à condensation.
Le Détecteur de fumée
- Conformément aux dispositions des articles R 129-12 à 15 du code de la construction et de l’habitation, au moins un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF) doit être installé dans chaque logement pour protéger les occupants et leurs biens des risques d’incendie.